THE POP DICTIONNAIRE
Les présentes conditions générales concernent les règles d’utilisation de THE POP DICTIONNAIRE, marque déposée de la société THE POP DICTIONNAIRE SAS.
Identification de la société
THE POP DICTIONNAIRE, éditeur du site https://www.thepopdictionnaire.com
Contact email : fluidebrulant@gmail.com
Nom du responsable de publication : Lucas Cha
Hébergeur du site : Heroku Inc.
Siège social : 650 7th Street, San Francisco
CA (tel : +33 1 (877) 563-4311).
Contact : https://www.heroku.com
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans les Data-Centers hautement sécurisés situés en Europe, qui offrent des garanties de sécurité importantes et qui respectent la législation européenne.
Les services de THE POP DICTIONNAIRE :
THE POP DICTIONNAIRE est un service gratuit accessible via le site web https://www.thepopdictionnaire.com, centré sur création d'un dictionnaire en ligne participatif.
À propos de ces conditions générales d’utilisation :
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations des Utilisateurs entre eux, l’accès aux fonctionnalités et aux services de THE POP DICTIONNAIRE ainsi que l’ensemble des prestations proposées par les sites web et les applications mobiles de THE POP DICTIONNAIRE.
Les conditions générales d’utilisation sont applicables à toutes utilisations des services de THE POP DICTIONNAIRE.
Le fait d’être un Utilisateur de THE POP DICTIONNAIRE, implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Elles ne peuvent être complétées ou modifiées que par THE POP DICTIONNAIRE, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières.
L’utilisation de la solution THE POP DICTIONNAIRE implique que l’Utilisateur ait lu et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
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LA RECONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le contenu et les services proposés sur les sites web https://www.thepopdictionnaire.com et tous les sites web associés (ci-après désigné « Sites »), ainsi que tout service de communication, ou tout autre service interactif qui peut être disponible sur ou via le Site sont ci-après désignés les « Services ». Ces Services sont fournis en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales »). Ces Conditions Générales, ainsi que les documents auxquels il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et la Société et remplacent tous les accords antérieurs entre les Utilisateurs et la Société concernant le contenu de ces Conditions Générales.
IMPORTANT : En utilisant tout ou une partie des Services de THE POP DICTIONNAIRE, les Utilisateurs acceptent d'être liés par toutes ces Conditions Générales. L’utilisation des Services de la Société comprennent l’inscription, l’accès ou la navigation pour utiliser les Sites, l’Application et les Services.
LES AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à l’utilisation des Services.
La politique de confidentialité (https://www.thepopdictionnaire.com/privacy_policy) de la Société, qui définit les conditions dans lesquelles THE POP DICTIONNAIRE traite les données personnelles recueillies de la part des Utilisateurs ou que les Utilisateurs ont communiquées à la Société. En utilisant les Services de THE POP DICTIONNAIRE, les Utilisateurs consentent à un tel traitement et garantissent que toutes les données fournies sont exactes.
Cette politique de confidentialité présente également la politique de cookies de la Société, qui contient des informations sur les cookies des Sites et de l’Application.
LA MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES
THE POP DICTIONNAIRE peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous apportons, car celles-ci vous engagent.
En utilisant les Services après la publication de toute modification des Conditions Générales, les Créateurs acceptent ces modifications. Si, à un moment donné un Utilisateur décide de ne plus accepter ces Conditions Générales, alors cet Utilisateur ne doit plus utiliser les Services de THE POP DICTIONNAIRE.
LA CONNEXION ET L’INSCRIPTION SUR THE POP DICTIONNAIRE
Afin de pouvoir s’inscrire sur les Services, l’Utilisateur ou le référent de l’Entreprise doit vouloir créer un compte, avoir plus de 18 ans, être majeur capable et accepter de faire usage des Services selon les termes des Conditions Générales.
THE POP DICTIONNAIRE pourra demander à l’Utilisateur toute justification de son identité et des informations déclarées, en cas de non réponse dans un délai de quarante-huit heures (48) en jours ouvrés THE POP DICTIONNAIRE pourra suspendre le compte de l’Utilisateur en attendant la réception des informations demandées.
L’accès au compte créé pour l’Utilisateur est protégé par un mot de passe. L’Utilisateur est le seul responsable de tout usage de son compte et de son mot de passe.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de compte d’Utilisateur sur simple notification électronique, sans justification nécessaire.
LA DESCRIPTION DES SERVICES
THE POP DICTIONNAIRE est une plateforme en ligne qui vise à permettre aux Créateurs de mettre en ligne des définitions de terme.
Les Utilisateurs peuvent bénéficier des Services une fois leur inscription effectuée en fournissant les informations de base demandées.
Via son ensemble de Services, Sites, THE POP DICTIONNAIRE fournit, aux Utilisateurs, une multitude de services en ligne, dont :
Le contenu généré : il s’agit de contenu multimédia saisi par les Utilisateurs.
La recherche : la recherche de définition
Les Utilisateurs ayant rempli leur compte profil sont inscrits dans une base de données dont seul la donnée Username ou Name est accessible sur THE POP DICTIONNAIRE par les autres Utilisateurs. Toutes les informations déclarées, et définitions crées par les créateurs de définitions sont sous leur seule propre responsabilité. THE POP DICTIONNAIRE n’est engagé que sur la mise à disposition d’outils permettant le maintien, et la suppression de ces informations et contenus.
LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Les Utilisateurs sont seuls responsables des données, textes, images, vidéos, photographie, sons musicaux, logiciels, messages, fichiers ou tous autres éléments (ci-après désignés comme « Contenu ») qui sont transmis, postés ou distribués par eux via les Services. Y compris, mais ne se limite pas au Contenu de leurs communications par courrier électronique, informations, photographies ou images postées par eux ou postées sur leur page de profil.
THE POP DICTIONNAIRE ne possède ni ne contrôle le Contenu affiché par les Utilisateurs, et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu.
Tous les Utilisateurs peuvent être exposés à du Contenu posté par d’autres Utilisateurs qui pourrait être offensant, indécent ou voir même choquant.
En aucun cas, THE POP DICTIONNAIRE ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu publié par les Utilisateurs ou par tous tiers, des erreurs, des omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou de dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de tout ou parti d’un Contenu posté, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute manière que ce soit via les Services.
LA CONCESSION D’UNE LICENCE LIMITÉE
Les Utilisateurs garantissent et déclarent qu’ils (i) détiennent tous les droits, titres et intérêts sur leur contenu et sur toute ressemblance contenue dans leur contenu, ou (ii) ont le droit légal d'afficher ce contenu via les Services et ils accordent à THE POP DICTIONNAIRE une simple licence limitée.
Cette simple licence limitée permet à THE POP DICTIONNAIRE de présenter, de réutiliser, de reproduire ou de publier, intégralement ou partiellement, le contenu diffusé via les Services, dans les supports promotionnels ou marketing de la Société (par exemple : la page Instagram officielle de la Société), dans le monde entier et / ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie connu ou développé ultérieurement. En contrepartie, THE POP DICTIONNAIRE s’engage à citer systématiquement les noms des Utilisateurs en question, et/ou les liens URL vers les pages profils de ces Utilisateurs sur les Services, dont les Contenus sont présentés, réutilisés, traduits, reproduits ou publiés.
Les Utilisateurs restent responsables de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de son Contenu. Et garantissent également que tous les « droits moraux » sur les documents diffusés sur les Services ont été supprimés, et reconnaissent et acceptent que l’affichage ou l’utilisation de leur Contenu soit à la discrétion de THE POP DICTIONNAIRE et que le Contenu puisse ou non être supprimé par la Société pour quelque raison que ce soit.
LE CONTENU ET LE RESPECT DES SERVICES
Les Services et tous les services connexes qui sont fournis aux Utilisateurs le sont à des fins d'information, de divertissement ou d'organisation.
Ces normes de contenu s'appliquent à tout contenu écris ou posté via les Services, ainsi qu'à tous les services interactifs qui leur sont associés. Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et respectent chacune des règles suivantes :
Fournir des informations complètes, exactes et à jour sur eux-mêmes, conformément aux formulaires d’inscription et d’abonnement. Si les informations fournies par eux sont ou deviennent inexactes, incomplètes ou non actuelles, ils acceptent d’en informer directement THE POP DICTIONNAIRE. La Société se réserve le droit de rejeter tout ou partie du Contenu, de mettre fin au droit d’utilisation des Services, présents ou futurs. THE POP DICTIONNAIRE n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude ou la validité du Contenu ; Ne pas modifier intégralement le contenu de leur compte profil après leur inscription (prénom, nom, métiers, image de profil), pour remplacer les informations originales par de fausses informations qui n’auraient rien à voir avec leur réelle identité ou leur activité professionnelle réelle ; Ne pas utiliser les Services afin de soumettre, directement ou par notre intermédiaire, tout Contenu qui : ○ Est illégale (ou encourage des actes illicites), nuisible, abusive, harcelante ; ○ Est diffamatoire, vulgaire, trompeur, frauduleux (ou susceptible de tromper quelqu'un) ; ○ Enfreint toute loi ou réglementation applicable, ou enfreint toute publicité pertinente ou autre code de pratique de l'industrie ; ○ Peut être assimilé par la Société à du « spam » ou faisant la promotion ou la publicité d’un produit, d’un article ou d’une création, ou pourrait causer de la gêne ou des inconvénients aux autres Créateurs des Services ; ○ Contient des descriptions explicites ou graphiques ou des récits d'actes sexuels ; ○ Est envahissant pour la vie privée d'une personne, ou à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, dégradant ou intimidant pour une personne ou un groupe de personnes sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique, de l’âge ou d’un handicap ; ○ Fait l’apologie de la violence ou le terrorisme ; ○ Enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne physique ou morale ; ○ Est faite en violation d'une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, telle que par exemple, une obligation contractuelle ou une obligation de confiance ;
Ne pas se faire passer pour une autre personne, réelle ou fictive, ou donner une fausse image de son identité ou de son activité professionnelle ; Ne pas enfreindre les consignes de révision des App Stores d'Apple Inc., de Google Play, de SlideMe, de AppBrain, de Appland, de GetJar ou d'autres conditions applicables ; Ne pas collecter ou stocker des informations sur les autres Créateurs des Services ou du contenu affiché par d'autres sur les Services, ni utiliser ces informations à des fins incompatibles avec celles des Services ou dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission de courriers électroniques non sollicités ou toutes autres communications assimilées à du spam. L'utilisation illégale et / ou non autorisée des Services, y compris l'agrégation des noms d'utilisateur et autres informations de contact dans le but d'envoyer des communications non sollicitées, est formellement interdite ; Ne pas utiliser les Services de manière inappropriée, un tel comportement par des Créateurs peut entraîner une résiliation de leurs accès aux Services et entraîner éventuellement des poursuites judiciaires ; THE POP DICTIONNAIRE n’est pas responsable du matériel et du contenu qui est soumis ou affiché sur les Services par les Utilisateurs.
Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, THE POP DICTIONNAIRE met en place un dispositif facilement visible et accessible aux Créateurs sur les Service afin de leur permettre de signaler tout abus.
THE POP DICTIONNAIRE ne contrôle pas le Contenu et les éléments de contenu avant leur mise en ligne par les Créateurs des Services. Par conséquent, les Utilisateurs restent responsables des contenus et informations communiquées sur les Services. La Société se réserve le droit (mais pas l'obligation), à son entière discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu, en tout ou en partie, qui, à son avis, ne respecte pas ces Conditions Générales ou est par ailleurs indésirable, inapproprié ou inexact. La Société n’est pas responsable de tout échec, non échec ou retard dans la suppression de ce contenu. Les Utilisateurs restent responsables de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du matériel et contenu soumis, y compris le contenu, en tout ou partie, ou toute autre communication avec la Société.
Les Utilisateurs acceptent d’informer immédiatement la Société (à fluidebrulant@gmail.com) de toute utilisation non autorisée des services ou de toute autre atteinte à la sécurité qu’ils connaissent ou qu’ils soupçonnent.
LE DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les Utilisateurs doivent s’assurer de disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes Conditions Générales, ainsi que toutes autres conditions particulières applicables aux Services.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès aux Services de THE POP DICTIONNAIRE se fait dès son inscription.
L’ACCÈS ET LA MODIFICATION DES SERVICES
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou tous services connexes (ou l’une de leurs parties) avec ou sans préavis. Cela peut provenir d’un cas de force majeure, d’un mauvais fonctionnement du réseau internet des Utilisateurs, ou de ses équipements informatiques.
Les Utilisateurs conviennent que THE POP DICTIONNAIRE ne sera pas responsable envers eux ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption des Services ou de tout service associé.
Le contenu des Services de la Société peut être obsolète à tout moment et la Société est obligé de le mettre à jour. La Société ne peut pas garantir que les Services, ou tout contenu sur ceux-ci, seront exempts d’erreurs ou d’omissions.
LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
THE POP DICTIONNAIRE opère un traitement informatisé des données à caractère personnel des Utilisateurs des Services. Cela a pour but d’assurer le fonctionnement normal des Services et de procéder à des prospections commerciales et des analyses statistiques.
Le traitement des données personnelles réalisé par THE POP DICTIONNAIRE est fondé en droit (licéité des traitements figurant à l’article 6 chapitre II du Règlement européen sur la Protection des Données, ci-après RGPD) et est réalisé de manière qualitative.
Conformément aux dispositions du RGPD, THE POP DICTIONNAIRE ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive réalisée par un destinataire (personne physique ou morale) des données personnelles disponibles sur les Services.
En cas de traitement abusif constaté, la responsabilité de l’auteur de l’abus peut être engagée. THE POP DICTIONNAIRE se réserve le droit de notifier la CNIL. THE POP DICTIONNAIRE peut également le cas échéant avertir les personnes concernées dans les meilleurs délais. Certains traitements des destinataires (notamment la collecte à des fins de constitution de base prospection) des données disponibles sur THE POP DICTIONNAIRE sont purement et simplement interdits (Cf. Paragraphe 9 « LE CONTENU ET LE RESPECT DES SERVICES » des présentes Conditions Générales).
Conformément au RGPD, actualisant les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Utilisateur des Services de THE POP DICTIONNAIRE dispose, concernant ses données personnelles et cela pour des motifs légitimes, des droits suivants : « Accès », « Opposition », « Rectification », « Portabilité », « Effacement », « Limitation du traitement au strict minimum ».
Pour que ces droits soient effectifs et que l’Utilisateur puisse obtenir la communication des informations qui le concernent, ce dernier peut contacter directement THE POP DICTIONNAIRE par courrier électronique à fluidebrulant@gmail.com ou par courrier adressé à son siège social.
L’invocation de ces droits peut avoir potentiellement pour effet la fermeture du compte de l’Utilisateur.
LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque commerciales THE POP DICTIONNAIRE et ses éléments (logos, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, programmes, dessins, base de données ou autres éléments) appartiennent à THE POP DICTIONNAIRE SAS et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les conceptions, les marques, les marques de service, les brevets ou d'autres droits de propriété et lois (« droits de propriété intellectuelle »).
Par conséquent, toute reproduction, représentation, exploitation commerciale, adaptation, distribution, modification, et/ou traduction de l’un des éléments de THE POP DICTIONNAIRE, partiellement ou intégralement, sur un quelconque support (papier, électronique...) est proscrite sans autorisation préalable et expresse de THE POP DICTIONNAIRE.
THE POP DICTIONNAIRE est le titulaire de licence ou l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les services, y compris le contenu des services. Les Créateurs conservent tous les droits, titres et intérêts qu’ils possèdent sur le contenu diffusé et partagé par eux sur les Services, sous réserve des droits qui sont accordé à THE POP DICTIONNAIRE en vertu de l’article 8 des présentes Conditions Générales. Les Créateurs sont libres d’accorder des droits similaires à toutes autres personnes pendant et après la durée de ce présent accord, et acceptent de payer tous les droits, redevances ou toutes autres sommes dues en raison du contenu qu’ils publient sur ou via les Services de THE POP DICTIONNAIRE.
Aussi, tous les articles, contenus et autres éléments individuels figurant sur les Services sont également des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Sauf autorisation expresse de THE POP DICTIONNAIRE, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, entrer dans une base de données, créer des œuvres dérivées, transmettre, louer ou vendre de quelque manière que ce soin, tout ou partie de ces Services.
Les Utilisateurs ou tous tiers ne peuvent utiliser le contenu des Services de quelque manière que ce soit sans en être expressément autorisé par la Société, sinon cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de THE POP DICTIONNAIRE.
La seule exception à cela est l’usage du logo de THE POP DICTIONNAIRE par les Utilisateurs afin de créer un lien vers leurs pages profil d’Utilisateurs sur les Services.
THE POP DICTIONNAIRE prend très au sérieux toutes les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle et mettra à sa disposition tous les moyens qu’elle dispose pour aider à protéger les droits de propriété intellectuelle de ses Créateurs.
Pour toutes réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle, THE POP DICTIONNAIRE est disponible par courrier électronique à fluidebrulant@gmail.com.
THE POP DICTIONNAIRE se garde le droit de désactiver tout compte qui enfreindrait de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
LA CONSERVATION ET LA DIVULGATION DU CONTENU
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Société puisse préserver leur contenu et également divulguer le contenu (en tout ou en partie) et certains détails personnels si la loi l’exige ou en croyant de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire : se conformer à une procédure légale ; faire respecter ces conditions ; répondre aux réclamations d’une violation de droits de tiers ; protéger la Société et / ou les Utilisateurs des Services, ou les droits, la propriété ou la sécurité personnelle du public, de la Société, des Utilisateurs des Services.
La Société n’assume aucune responsabilité quant à la suppression ou l’échec de stockage du contenu des Utilisateurs ou de toute autre information soumise par eux ou par d’autres Utilisateurs des Services.
Dans le cadre de l’exploitation des Services, la Société ne sollicite ni ne souhaite recevoir aucune information confidentielle, secrète ou exclusive, de n’importe quel support que ce soit, de la part des Utilisateurs. Toute information ou matériel soumis ou envoyé à la Société par les Utilisateurs, sera considéré comme n’étant ni confidentiel ni secret. En soumettant ou en envoyant cela, ceux-ci déclarent et garantissent que les informations sont originales et qu’aucun tiers ne détient de droits sur ces informations et matériels et qu’ils ne violent aucune des interdictions énoncées dans ces Conditions Générales.
LES LIENS AVEC D’AUTRES SITES
THE POP DICTIONNAIRE peut être amené à publier des liens vers d’autres sites sans que la Société ne puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu, de la disponibilité, de la publicité ou des produits ou autres éléments de ces sites. Ils ne sont pas examinés ou contrôlés par la Société de quelque manière que ce soit.
Il appartient à tous les Utilisateurs de respecter les conditions d’utilisation de ces sites liés, ainsi que toute autre obligation en vertu des lois sur le droit d’auteur, la confidentialité, la diffamation, la décence, la sécurité et l’exportation liées à l’utilisation de ces sites et de tout contenu présent sur ceux-ci.
En aucun cas, THE POP DICTIONNAIRE ne sera responsable, directement ou indirectement, à quiconque, pour toute perte ou tout dommage causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites liés, des informations ou des éléments accessibles via ces sites.
Une autorisation doit être accordée par THE POP DICTIONNAIRE pour tout type de lien vers les Services. Pour cela une demande doit être formulée par courrier électronique à fluidebrulant@gmail.com. La Société se réserve le droit de refuser la permission de créer un lien vers les Services ou d’annuler toute permission précédemment accordée par la Société et d’en exiger la résiliation à tout moment.
LA DURÉE D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales sont établies pour une durée non limitée à compter de leur acceptation par les Utilisateurs lors de leur inscription.
THE POP DICTIONNAIRE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur de façon immédiate, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuels que la Société pourrait réclamer dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie, des présentes Conditions Générales ou de lois et règlements en vigueur.
L’EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, THE POP DICTIONNAIRE (LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COMMANDITAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ANNONCEURS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES) EXCLUE TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU AUTRES TERMES QUI PEUVENT S'APPLIQUER AU CONTENU OU À TOUTE CONFORMITÉ MAIS SANS S'Y LIMITER :
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LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
Si les Utilisateurs sont des consommateurs, ils doivent noter que les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. La Société convient avec eux, ensemble, que les tribunaux français auront une compétence non exclusive.
Si les Utilisateurs sont des entreprises, les présentes Conditions Générales (ainsi que tout litige ou revendication non contractuel) sont régies par le droit français. La Société convient avec les Utilisateurs, ensemble, que les tribunaux français auront une compétence exclusive.